FAQs : Support d'information regroupant toutes les questions les plus posées
Vous voulez devenir propriétaire de votre résidence principale ou résidence secondaire et vous vous posez quelques questions ?
Qu’est-ce qu’un Parc Résidentiel de Loisirs ? Qu’est-ce qu’une Habitation Légère de Loisirs ? Suis-je vraiment propriétaire ?
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées pour vous donner plus de précisions !
1. Qu'est-ce qu'un Parc Résidentiel de Loisirs ?
Un Parc Résidentiel de Loisirs ou PRL est un domaine aménagée selon le décret D333.3 figurant dans le code de l’urbanisme.
Le PRL présente quelques similitudes avec un terrain de camping. Cependant il est accessible toute l’année et vous y trouverez uniquement des Habitations Légères de Loisirs.
La société Domaine Le Hameau du Lac vend ce Parc de Loisirs par la cession de 47 lots pour l’installation de 47 Habitations Légères de Loisirs
2. Qu'est-ce qu'une Habitation Légère de Loisirs (HLL) ?
Une Habitation de Loisirs ou HLL est une construction en bois démontable ou transportable, type chalet, cabane, résidence, cottage, yourte, logis…
« constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. » Article R.111-31
Leur implantation est régie à une réglementation spécifique.
Ici, son implantation ne doit pas dépasser 30% de la surface totale de la parcelle (éventuel abri de jardin compris)
3. Comment devenons-nous propriétaire de notre résidence principale ou résidence secondaire?
Au Domaine le Hameau du Lac, les parcelles sont à cession. Vous devenez propriétaire, par acte notarié, de votre terrain comme dans un lotissement. Votre investissement est donc sécurisé, cessible et transmissible.
Vous êtes l’unique propriétaire : pas d’acquisition de parts dans une SCI avec mise à disposition d’un emplacement à titre gracieux et privatif.
4. Nous avons déjà un mobile home / un bungalow, pouvons-nous l'installer au Domaine ?
Non. Afin de veiller à l’harmonie de l’ensemble du lotissement, le Domaine le Hameau du Lac a sélectionné pour vous deux constructeurs de chalets locaux haut de gamme: Cistébois et Logis de Montaigu.
Ces deux constructeurs s’inscrivent dans une démarche engagée en faveur d’une construction durable. Ils sont expérimentés, professionnels et proposent une trentaine de modèles de luxe, personnalisables à l’infini.
Vous pouvez choisir :
- La surface de 42 à 83 m² (en fonction de la taille de votre parcelle)
- La forme (droite ou en L
- Le nombre de chambres (de 2 à 3 voir plus !)
- 1 ou 2 salle(s) d’eau
- Avec ou sans cellier
- La décoration intérieure
- La finition des bardages extérieurs parmi 4 ambiances possibles.
5. Connexion aux réseaux (électricité, eau assainissement)
Les parcelles sont viabilisées et chacune possède des compteurs individuels. Le raccordement est réalisé par le constructeur du chalet, jusqu’à la mise en place du compteur Linky.
Les contrats d’énergie et d’eau sont négociés par l’ASL. Les coffrets de comptage d’eau et d’électricité sont disposés le long des voies communes et ne peuvent être déplacés
Les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité sont donc pleinement satisfaits et font l’objet d’une facturation trimestrielle.
6. À quelles taxes sommes-nous soumis ?
Les habitations ne sont pas soumises à la taxe d’habitation, ni la taxe foncière.
Seule la taxe foncière sur les propriétés non bâties est élligible.
La redevance ménagère est d’environ 40 € pour l’année et les charges collectives d’environ 100 EUR/mois pour l’entretien des parties communes, dont vous trouverez le détail ci-après.
7. Qui gère les parties communes ?
L’ASL, Association Syndicale Libre, copropriété professionnelle gère les parties communes :
- Voies de desserte,
- Réseaux d’évacuation des eaux pluviales,
- Réseaux d’assainissement avec raccordement à l’égout communal,
- Réseaux divers d’eau, d’électricité, de gaz, de télécommunication,
- L’entretien des espaces verts, et aires d’agrément et de loisirs,
- Les parkings collectifs pour résidents ou visiteurs,
- La piscine extérieur,
- Le Club House et la salle de réception de 50 m² en location privative
- Locaux techniques,
- Bâtiment d’accueil,
- Aire de jeux,
- Salle commune avec mise à disposition privative temporaire,
- Étang.
8. Pouvons-nous louer notre résidence secondaire ?
« Les acquéreurs seront propriétaires des lots à compter du jour de la vente, et ils en auront la jouissance le jour de la signature de l’acte authentique de vente par la prise de possession réelle. » (Art. 26 du cahier des charges ASL)
Une fois propriétaire de votre parcelle et de votre résidence secondaire, vous pouvez louer à qui vous voulez au tarif de votre choix tout au long de l’année.
Votre famille peut également profiter de votre habitation librement.
« Chaque propriétaire ou occupant est tenu de jouir des biens dont il a la charge sans causer un gène quelconque ( bruit, odeurs, fumées, poussières, trépidations, divagation des animaux, aspect) » (Art. 26 cahier des charges ASL)
Toute fois, le Domaine ne dispose pas de gestion locative ni de conciergerie, mais nous pouvons vous mettre en contact avec des professionnels expérimentés.
9. Les animaux sont-ils admis ?
Oui, les animaux domestiques et non dangereux (chiens de catégorie 1 et 2) sont admis dans le respect de chacun (espace clos, ou animaux attachés dans les espaces communs, sans nuisance pour le voisinage et le respect de la propreté).
10. Quelles sont nos obligations vis-à-vis de nos parties privatives ?
- Maintenir le bon état extérieur des HLL
- Assurer les frais de nettoyage des éventuels trottoirs, caniveaux, regard et terrain aux droits de sa parcelle
- Parcelle engazonnées et éventuellement garnies de plates-bandes fleuries, excepté la zone de stationnement et zone d’accès eu HLL
- Entretenir les haies et clôtures de sa parcelle
- Stationnement d’un véhicule léger sur les parcelles
- Interdiction de stationner tous véhicules lourds, caravanes, bateaux etc…
- Si équipement des terrasses de pergola avec rideaux amovibles seulement
- Installer un seul abri de jardin de 9 m² maximum, en respectant l’esthétisme du lotissement
- Interdiction d’implanter une piscine, amovible ou gonflable, ou non, hors-sol ou non
- Possibilité d’équiper son HLL de poêle avec sortie d’évacuation sur le toit
- Clôture de sa parcelle possible < 1.20 m et être de couleur verte
- Pas d’accrochage sur les clôtures
- Portail et portillon autorisés en respectant l’harmonie visuelle existante avec l’HLL
- Limites séparatives entre les parcelles possibles avec des haies vives doublées ou non < 1.70 m
- Interdiction d’installation d’étendoir à linge définitif
- Interdiction de planter des arbres à racines profondes
- Obligation de laisser en l’état les plantations et végétations existantes et de veiller à leur entretien
- Tout propriétaire est tenu de veiller à la sécurité et à la salubrité de ses immeubles (pas d’objet dangereux ou insalubre ni de déchets)
- Souscription auprès d’une compagnie d’assurance un contrat garantissant ses mobiliers et aménagements personnels, sa responsabilité civile et autres ainsi contre le recours éventuel des voisins
11. Quels sont les avantages à investir dans une HLL ?
Les HLL intègrent le confort, les aménagements et fonctionnalités standards d’une maison tout en permettant de « vivre au grand air », plus proche de la nature, dans une zone classée natura 2000.
Les HLL sont bien conçus et bien isolés, et vous profitez également des avantages économiques des contrats eau et électricité collectifs, ainsi que de l’internet très haut débit.
Taxe sur le non-bâti, ordure ménagère très légère, et charges de copropriété abordables, tout en profitant des infrastructures du Parc ( Piscine, Aire de Jeux, Club House, salle commune à location privative temporaire, étang de pêche…)
Vous êtes propriétaire de votre résidence, clé en main et vous pouvez l’occuper à l’année ou la mettre en location comme vous voulez.
Vous bénéficiez des commerces de proximité.
Vous serez conquis par le Domaine Le Hameau du Lac, idéalement situé dans le Pays-de-Retz, au cœur d’un écrin de verdure et du Marais Breton, au calme pour vous ressourcer tout en profitant des nombreuses richesses de la région : Bord de mer, plages, sentiers de randonnée (pédestre, équestre, à vélo), pêche à pied, visites et activités de loisirs nombreuses…
Alors ? Êtes-vous prêt à devenir propriétaire au Domaine Le Hameau du Lac ?
